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I.4 – La loi de 1905 : protectrice de la liberté de conscience et de la liberté de culte

Cent ans après la loi de 1905, le philosophe Guy Coq analyse avec précision les verbes, « assurer » et « garantir » utilisés à l’article 1 de la loi de 1905. Il met en valeur la signification d’un principe de droit public rapporté à la liberté de conscience et à son exercice effectif.

 

Voyons tout d’abord cet admirable article 1er. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »

Il y a ces deux verbes : assure, garantit. Ils ne sont pas là pour éviter une répétition. Leur différence éclate dans la formulation. Assurer la liberté, c’est se préoccuper de la protéger par des dispositions juridiques, et les appliquer. Et il s’agit d’une liberté individuelle. Pour autant que la loi le puisse, elle pose un principe. La seconde formule est un en sens plus complète. Assurer la liberté de conscience, c’est poser le principe, faire tout ce qui est au pouvoir de la puissance publique. Mais elle ne peut la garantir, c’est-à-dire faire en sorte qu’elle soit toujours réalisée. Car l’individu peut ne pas désirer très fort cette liberté.

En face, la garantie du libre exercice du culte est l’affirmation d’une liberté collective dont on annonce qu’on s’occupera des conditions qui en rendent effectif l’exercice. La République ne peut, de la même façon, garantir la liberté de conscience, car bien des conditions échappent à son contrôle. Elle peut l’affirmer comme un principe, faire en sorte que toutes ses lois soient en accord avec ce principe. Mais l’impératif de la conscience, dans sa liberté, est ancré au plus intime de la conscience personnelle.

Réfléchissant sur ces formules nous percevons la force de l’engagement qu’appelle le mot « garantit ». Cela peut expliquer la position ouverte de la République laïque sur les lieux de culte. Car, que signifierait le libre exercice du culte si le culte en question n’avait pas d’édifice où s’exercer ?

 

Guy COQ, La laïcité, principe universel, édition du Félin, 2005, pp. 87-88.

 

I.5 – La Constitution du 27 octobre 1946

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