Projet de modification
des statuts de l'association
Dans le contexte actuel, où le caractère national
de l'éducation est mis à mal, l'APPEP est soucieuse
de rappeler ses principes fondamentaux d'attachement à
la laïcité et aux caractère national des programmes,
des examens et des concours et appelle le plus grand nombre de
collègues à la rejoindre. C'est en ce sens que le
comité, réunit le 17 mai à Paris, proposera
à la prochaine assemblée générale
de l'Association le projet suivant de révision des statuts.
Projet de modification des statuts
de
L'Association des professeurs de philosophie de l'enseignement
public
Adopté par le comité
du 17 mai 2003
Le titre complet de l'association n'est pas modifié.
Article 2 : (nouveau libellé)
L'Association est fermement attachée au principe de la
laïcité et à la liberté du professeur
de philosophie qui sont les conditions premières de tout
enseignement philosophique public, ainsi qu'au caractère
national des programmes, des diplômes et des modalités
d'examens.
Elle a donc pour objet la défense et le perfectionnement
de l'enseignement public de la philosophie, la sauvegarde de la
laïcité et de la liberté de cet enseignement,
la protection des intérêts professionnels et moraux
de ses maîtres et l'établissement, entre eux, de
relations confraternelles.
Elle est indépendante de toute doctrine ou prise de position
politique ou religieuse.
Les moyens dont elle dispose sont notamment :
D'une part, les démarches auprès des pouvoirs, la
participation aux Conseils d'enseignement, l'action sur l'opinion
par tous les instruments de diffusion possibles,
D'autre part, la publication d'un Bulletin, l'édition de
brochures, l'institution d'enquêtes, l'organisation de colloques,
soit parmi ses membres, soit en commun avec d'autres organisations
se proposant un but analogue au sien.
Article 3 : (nouveau libellé)
Sur la base des principes énoncés à l'article
2, l'Association est ouverte à tous les professeurs de
philosophie qui exercent dans les établissements publics
ainsi que dans les établissements privés, dès
lors qu'ils sont sous contrat d'association avec l'Etat qui les
fait obligation de respecter ces principes.
Article 4 : (nouveau libellé)
L'Association accepte pour membre quiconque est titulaire d'un
des diplômes requis par l'Etat pour enseigner la philosophie
et a été nommé à un poste d'enseignement
de la philosophie en qualité de titulaire ou de non titulaire
dans un établissement public appartenant à l'un
des divers ordres de l'enseignement.
Peuvent également adhérer à l'Association
les professeurs qui, dans les conditions légales et par
nomination rectorale, enseignent la philosophie dans un établissement
privé sous contrat d'association avec l'Etat.
Par décision du Bureau national, un membre ayant effectivement
enseigné la philosophie dans l'enseignement public ou dans
un établissement privé sous contrat d'association
avec l'Etat, peut, sur sa demande rester membre de l'Association
quand il exerce d'autres fonctions, à conditions que ces
fonctions ne lui donnent pas autorité sur les professeurs
de philosophie au niveau national ou académique.
Le Bureau national peut inviter des membres de l'Administration,
ayant les titres requis pour enseigner la philosophie et l'ayant
précédemment enseignée, à participer
à certains travaux de l'Association.
Article 7 :
[3ème §] supprimer : " qui peuvent indifféremment
être de l'un ou l'autre sexe "
Article 10 :
[2ème §] supprimer : " ou à la
demande d'au moins la moitié de ses membres ".
Article 12 :
Modification du 3°) : " la fixation du plafond
de la cotisation et du prix de l'abonnement pour l'année
suivante. "
Article 13 : (nouveau libellé)
Les membres de l'Association versent une cotisation annuelle dont
le montant est fixé par le Bureau national dans les limites
du plafond arrêté par l'assemblée générale.
Les professeurs stagiaires, attachés temporaires et retraités
versent une cotisation réduite.
Les membres de l'Association qui n'auront pas acquitté
le montant de leur cotisation au 1er janvier de l'année
scolaire en cours, seront considérés comme démissionnaires
s'ils n'ont pas régularisé leur situation quinze
jours au plus tard après la date de l'envoi de la lettre
de rappel.
La radiation d'un membre de l'Association peut être prononcée
par le Bureau, pour motifs graves de nature à porter préjudice
à l'Association, le membre intéressé ayant
été invité à fournir des explications,
et gardant le droit de faire appel à la prochaine Assemblée
générale.
