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Statuts

Statuts de l’APPEP (format PDF – 4 pages)

Article. 1. – Il est fondé, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, une Association nationale dénommée « Association des professeurs de philosophie de l’Enseignement public ».
Elle a son siège à Paris.
Sa durée est illimitée.

 Art. 2 – L’Association est fermement attachée au principe de la laïcité et à la liberté du professeur de philosophie qui sont les conditions premières de tout enseignement philosophique public, ainsi qu’au caractère national des programmes, des diplômes et des modalités d’examens.
Elle a donc pour objet la défense et le perfectionnement de l’enseignement public de la philosophie, la sauvegarde de la laïcité et de la liberté de cet enseignement, la protection des intérêts professionnels et moraux de ses maîtres et l’établissement, entre eux, de relations confraternelles.
Elle est indépendante de toute doctrine ou prise de position politique ou religieuse.
Les moyens dont elle dispose sont notamment :
– d’une part, les démarches auprès des pouvoirs, la participation aux Conseils d’enseignement, l’action sur l’opinion par tous les instruments de diffusion possibles,
– d’autre part, la publication d’un Bulletin, l’édition de brochures, l’institution d’enquêtes, l’organisation de colloques, soit parmi ses membres, soit en commun avec d’autres organisations se proposant un but analogue au sien.

Art. 3 – Sur la base des principes énoncés à l’article 2, l’Association est ouverte à tous les professeurs de philosophie qui exercent dans les établissements publics ainsi que dans les établissements privés, dès lors qu’ils sont sous contrat d’association avec l’Etat qui leur fait obligation de respecter ces principes.

Art. 4 – L’Association accepte pour membre quiconque est titulaire d’un des diplômes requis par l’Etat pour enseigner la philosophie et a été nommé à un poste d’enseignement de la philosophie en qualité de titulaire ou de non titulaire dans un établissement public appartenant à l’un des divers ordres de l’enseignement.
Peuvent également adhérer à l’Association les professeurs qui, dans les conditions légales et par nomination rectorale, enseignent la philosophie dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat.
Par décision du Bureau national, un membre ayant effectivement enseigné la philosophie dans l’enseignement public ou dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat, peut, sur sa demande rester membre de l’Association quand il exerce d’autres fonctions, à conditions que ces fonctions ne lui donnent pas autorité sur les professeurs de philosophie au niveau national ou académique.
Le Bureau national peut inviter des membres de l’Administration, ayant les titres requis pour enseigner la philosophie et l’ayant précédemment enseignée, à participer à certains travaux de l’Association.

Art. 5 – L’Association est dirigée par un Bureau national. Le Bureau national comprend au maximum 20 membres élus au scrutin secret et à la majorité des voix par l’ensemble de ses membres ; les candidats ayant obtenu le même nombre de voix seront départagés par tirage au sort pour le ou les derniers postes à pourvoir.
Les membres du Bureau national sont élus pour un an et rééligibles.
Le Bureau national se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur la convocation du Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. La convocation, envoyée huit jours au moins à l’avance, porte mention de l’ordre du jour. Les membres empêchés peuvent faire connaître leur avis par correspondance. Les décisions sont valables, quel que soit le nombre des membres présents, et sont prises à la majorité ; en cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 6 – Le Bureau national a pour fonctions :
1°) D’assurer l’exécution des décisions des Assemblées Générales.
2°) D’ester en justice, d’engager au nom de l’Association toutes les démarches et de prendre toutes décisions nécessaires dans les affaires dont la solution ne pourrait attendre la convocation d’une Assemblée Générale.
3°) De convoquer les Assemblées Générales et de fixer leur ordre du jour.
4°) D’organiser les différentes activités de l’Association : réunions de travail, colloques et congrès, soit intérieurs à l’Association, soit en collaboration avec d’autres organismes, participation à des réunions où l’Association est invitée, etc.
5°) D’assurer la gestion des divers services nécessaires à la vie de l’Association, en particulier de publier le Bulletin.

 Art. 7 – Le Bureau national désigne parmi ses membres :
le Président,
le Vice-Président,
le Trésorier,
le Secrétaire,
le Secrétaire de rédaction du Bulletin.
La désignation à ces fonctions se fait par vote au suffrage secret, et sans qu’il soit nécessaire de faire acte de candidature, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second.
Les membres du Bureau national sont élus à ces fonctions pour un an ; ils y sont rééligibles.
Leurs fonctions sont fixées par un règlement intérieur élaboré par le Bureau national lui-même.
Le Bureau national a la possibilité de désigner en outre, parmi ses membres, et dans les mêmes conditions, un second Vice-Président, un troisième Vice-Président, un Secrétaire adjoint, un secrétaire adjoint à la rédaction de la Revue.
Sur proposition du Trésorier, le Bureau national a aussi la possibilité d’élire un Trésorier adjoint, dont il détermine les fonctions et les pouvoirs.

Art. 8 – L’Association publie un Bulletin, contenant les documents relatifs à l’Administration de l’Association.
Il peut s’accroître de rubriques non administratives, destinées à permettre aux membres de l’Association l’échange de toutes informations et suggestions utiles à l’enseignement de la philosophie. Il peut même être accompagné de suppléments, de documents annexes, de publications de toutes sortes.
Le Bureau national détermine la forme à donner au Bulletin de l’Association, décide de son titre, de son volume, de sa structure, de sa périodicité, etc. Il désigne un Comité de lecture chargé d’examiner les manuscrits adressés au Bulletin pour être publiés.

Art. 9 – Dans chaque Académie, peut se constituer une Section régionale de l’Association (et même, s’il est nécessaire, une ou plusieurs sous-sections dépendant d’elle). Les membres de l’Association nationale exerçant dans le ressort académique de la Régionale et les retraités domiciliés dans ce ressort sont de ce fait membres de la Régionale, et seuls les membres de l’Association nationale peuvent en faire partie. Les membres en poste à l’étranger peuvent relever de la Régionale de leur choix.
Chaque Section régionale peut se livrer à toutes les activités conformes à l’objet de l’Association, sous condition d’en respecter les statuts, et de rendre compte de son action au Président de l’Association par un rapport annuel d’activité, même succinct, et par un rapport sur l’état de la trésorerie régionale.
Si une Section régionale invite à participer à certaines de ces activités des personnes non membres de la Régionale, tous les membres de la Section régionale, et eux seuls, peuvent voter des motions ou prendre des décisions engageant la Section régionale de l’Association.
Chaque Section régionale est dirigée par un Bureau régional élu pour une durée maximum de deux ans au scrutin secret et à la majorité des voix par l’ensemble des membres de la Régionale. Le nombre des membres de ce Bureau est fixé antérieurement au scrutin par un règlement intérieur de la Régionale ; tous les membres de la Section régionale, et eux seuls, sont électeurs et éligibles. Le Bureau régional élit dans son sein, à bulletins secrets, un Responsable ; il peut également élire d’autres collègues aux différentes fonctions qui seront jugées nécessaires.
Une Section régionale est régulièrement constituée :
1°) quand le Bureau régional est élu,
2°) quand le Bureau régional a élu son Responsable,
3°) quand le Responsable régional a informé le Président de l’Association du Résultat des élections.
Tout scrutin non conforme à ces dispositions statutaires est nul, ipso facto ; il appartient au Bureau national de le constater.

Art. 10 – La liaison entre le Bureau national et les Sections régionales est assurée par un Comité national composé du Bureau national et du Responsable de chaque Section régionale régulièrement constituée (ou, en cas d’empêchement, de son délégué dûment mandaté par le Bureau régional).
Le Comité national est réuni au moins une fois par an sur convocation du Président de l’Association. Il organise les échanges entre les Sections régionales et le Bureau national, assure la coordination entre les différentes Régionales, prépare le travail de l’Association et fait le point sur ses activités.

Art. 11 ­ Les membres de l’Association se réunissent en Assemblées générales, soit sur convocation du Bureau national, soit sur la demande, adressée au Président, d’un quart au moins des membres de l’Association. L’ordre du jour de l’Assemblée est fixé par le Bureau et porté sur la convocation adressée un mois au moins à l’avance à tous les membres de l’Association, soit par lettre, soit par la voie du Bulletin.
Les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale se rapportent exclusivement aux questions inscrites à l’ordre du jour, et sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 12 – Une fois par an, à une date fixée par le Bureau national, se réunit une Assemblée Générale dite « ordinaire », dont l’ordre du jour comporte en priorité :
1°) l’examen de la gestion du Bureau national depuis la précédente Assemblée, et la discussion du rapport moral ;
2°) la discussion du rapport financier et le vote sur le rapport des commissaires aux comptes, qui, après avoir examiné la comptabilité, proposent à l’Assemblée d’accorder ou de refuser au Trésorier quitus de sa gestion ;
3°) la fixation du plafond de la cotisation et du prix de l’abonnement pour l’année suivante ;
4°) l’élection des Commissaires aux comptes pour l’année suivante.
Est éligible au Bureau national tout membre de l’Association qui a fait, dans les délais fixés par le Bureau national, acte de candidature auprès du Président de l’Association. La liste des candidats déclarés est publiée par le Bureau national et adressée à chacun des membres de l’Association. Les électeurs ont la faculté de voter soit directement, en déposant leur bulletin dans l’urne au début de l’Assemblée Générale, soit par correspondance, sous double enveloppe adressée en temps utile au président de l’Association.

Art. 13 – Les membres de l’Association versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau national dans les limites du plafond arrêté par l’assemblée générale.
Les professeurs stagiaires, attachés temporaires et retraités versent une cotisation réduite.
Les membres de l’Association qui n’auront pas acquitté le montant de leur cotisation au 1er janvier de l’année scolaire en cours, seront considérés comme démissionnaires s’ils n’ont pas régularisé leur situation quinze jours au plus tard après la date de l’envoi de la lettre de rappel.
La radiation d’un membre de l’Association peut être prononcée par le Bureau, pour motifs graves de nature à porter préjudice à l’Association, le membre intéressé ayant été invité à fournir des explications, et gardant le droit de faire appel à la prochaine Assemblée générale.

Art. 14 – Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale à l’ordre du jour de laquelle cette modification a été inscrite.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale à l’ordre du jour de laquelle cette dissolution a été inscrite, et qui devra alors décider de l’emploi des fonds en caisse.

Statuts homologués par le Bureau de l’Association le 18 septembre 1993 et modifiés par l’Assemblée Générale de l’Association, sur proposition de son comité, le 16 novembre 2003.