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I.7 – La Constitution du 4 octobre 1958

La Constitution du 4 octobre 1958 reprend et précise les principes posés en 1789 sur la nature de la souveraineté et sur le rôle du droit positif dans l’exercice des libertés. La définition de la République comme « laïque » qui figurait déjà dans la Constitution de 1946, est confirmée. La liberté, l’égalité et la fraternité sont présentées comme « l’idéal commun » de la République. 

PRÉAMBULE

Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

 

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

 

Titre premier : De la souveraineté

Article 2

 La langue de la République est le français.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est la « Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

 

I.8 – La charte de la laïcité dans les services publics (2007)

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Ressources proposées par l’APPEP pour l’enseignement moral et civique.