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I.6 – Signification de la constitutionnalisation de la laïcité (1946)

Dans un mémento juridique précieux, le sociologue Jean Boussinesq restitue le contexte parlementaire de l’adoption de cet article du Préambule de la Constitution, éclairant la visée laïque des constituants.

 

Depuis 1946, la République se définit constitutionnellement comme « laïque », qualification qui a été reprise dans la Constitution de 1958. Or les débats parlementaires de 1946 nous disent pourquoi ce qualificatif de « laïque » a été introduit dans la Constitution. Deux interventions, à l’Assemblée constituante le 3 septembre 1946, ont été décisives. Celle du député communiste Fajon est claire. Le groupe communiste était d’ailleurs l’auteur de l’amendement tendant à la définition de la République comme « laïque ». « C’est, explique E. Fajon, que ce mot introduit dans la Constitution, consacre comme conséquence la séparation des Églises et de l’État ; c’est aussi (…) que cet amendement implique la neutralité de l’État à l’égard de toutes les religions et de tous les cultes. »L’argumentation du député MRP Maurice Schumann n’est pas contradictoire dans le fond, bien qu’elle ne se réfère pas explicitement à la loi de 1905. « Par laïcité, nous entendons d’abord que l’État se refuse à l’immixtion des autorités religieuses et des clans philosophico-politiques dans les affaires et dans le domaine qui lui sont propres. La laïcité de l’État signifie son indépendance vis-à-vis de toute autorité qui n’est pas reconnue par l’ensemble de la nation. » Maurice Schumann précisait sa pensée en soulignant que dans une démocratie, non seulement l’État, non seulement l’école, mais les partis politiques eux-mêmes doivent être laïques, c’est-à-dire ouverts aux hommes de toutes les opinions philosophiques et religieuses, dans le respect de toutes les convictions ». Ce que l’orateur illustrait en rappelant que son groupe parlementaire comptait simultanément dans ses rangs un prêtre catholique, une personnalité protestante et un membre éminent de l’Union rationaliste ! 

 

Jean BOUSSINESQ, La laïcité française. Mémento juridique, Seuil, 1994, pp. 56-57.

 

I.7 – La Constitution du 4 octobre 1958 

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