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I.5 – La Constitution du 27 octobre 1946

Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confère pour la première fois à la Déclaration des droits de l’homme de 1789 une valeur constitutionnelle. Par son article 1 qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », elle fait de la laïcité un élément constitutif de la République française. Le mot « laïque » fait écho aux lois scolaires des années 1880 et surtout à la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, œuvres de la IIIe République, tandis que son caractère « social » renvoie au programme national de la Résistance prévoyant « un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». Cette consolidation de la laïcité a ainsi accompagné une avancée sociale forte.

 

PRÉAMBULE

1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

 

DES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE

Titre I – De la souveraineté

Article 1. – La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

 

 

I.6 – Signification de la constitutionnalisation de la laïcité (1946)

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