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Chapitre I – Éléments juridiques de la laïcité républicaine

La laïcité ne se réduit pas en France à une construction juridique. Elle prend sens comme une idée politique et morale portée par des générations militantes, du XIXe siècle à nos jours. Elle apparaît cependant inséparable de sa détermination juridique, pour au moins deux raisons. D’une part, elle se présente comme un principe d’organisation sociale qui vise à limiter par le droit la loi naturelle du plus fort. D’autre part, elle promeut avec clarté une idée de droit qui repose intégralement sur les facultés naturelles et la responsabilité des hommes, indépendamment de toute légitimation religieuse.

De ce point de vue, l’école du droit naturel du XVIIe siècle représente un antécédent historique de la laïcité ; ainsi dans son Droit de la guerre et de la paix, le juriste Grotius, après avoir exposé des règles de sociabilité, écrit : « Tout ce que nous venons de dire aurait lieu en quelque manière, quand bien même on accorderait, ce qui ne se peut sans un crime horrible, qu’il n’y a point de Dieu, ou s’il n’y en a un, qu’il ne s’intéresse point aux choses humaines. » Dès l’école du droit naturel, le droit, comme principe d’organisation de l’ordre social, apparaît logiquement pensable et réalisable comme un établissement humain, en dehors de toute légitimation divine. Même si l’idée paraît encore moralement insoutenable, elle paraît logiquement fondée : il n’est pas nécessaire de remonter à Dieu pour trouver la source et la légitimité du droit, car l’autorité politique est fondée dans les conventions. (Voir Robert Derathé, Jean-Jacques Rousseau et la science politique de son temps, Vrin, 1974, p. 41). Cette implication, au moins intellectuelle, de l’idée laïque dans les premières théories modernes du droit politique explique qu’à l’inverse, la laïcité ne saurait demeurer une notion purement intellectuelle : elle a vocation à être assurée et assumée par les collectivités humaines, à s’instituer et s’appliquer comme force publique. Le droit positif, toujours réformable, est ainsi une composante structurelle de la laïcité.

Toutefois, l’idée laïque ne s’est pas constituée en France à partir de la seule rationalité juridique. La définition juridique de la laïcité, comme élément du droit public français, ne saurait être dissociée, sans artifice trompeur, de l’instauration politique de la République. Aussi, peut-on repérer dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 le moment inaugural de la laïcité. Certes, à la fin du XVIIIe siècle, le terme laïcité n’était pas encore en usage. Cependant, les bâtisseurs de la laïcité juridique de la fin du XIXe siècle et du début du XXe et l’Assemblée qui l’a consacrée constitutionnellement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, se sont intégralement réclamés des principes de liberté et d’égalité de la Déclaration de 1789. Aussi, peut-on estimer rétrospectivement que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est le texte fondateur de la laïcité, telle qu’elle s’est juridiquement construite en France. Le second moment majeur de l’édification de la laïcité républicaine est la loi de 1905 portant séparation des Églises et de l’État, qui fait suite aux lois scolaires des années 1880 et aux lois sécularisant le droit civil. Le troisième grand moment est la constitutionnalisation en 1946 de la laïcité, confirmée par la Constitution de 1958.

Dans l’histoire de la construction juridique de la laïcité, on retrouve la République en position centrale : par la loi de 1905, qui prévoit que « La République assure la liberté de conscience », puis dans les Constitutions de la IVe République et de la Ve République, qui font de la République française une « République laïque ». La neutralité de l’État, qui fait qu’il n’y a pas de religion ni d’athéisme d’État, est ainsi la conséquence de la laïcité de la République, plutôt que l’inverse. Aujourd’hui, la laïcité de la République, dont la neutralité de l’État est une composante, s’affirme en France comme un principe organisateur de l’ordre socio-politique. Elle ne saurait assurément être séparée de sa formulation juridique, qui lui assure une existence dans le droit positif. Toutefois, l’idée laïque ne peut se dispenser de l’étai concret « des mœurs et des cœurs ». La laïcité s’est construite dans l’histoire à travers des combats pour la liberté individuelle et politique, mais aussi pour l’égalité et la solidarité sociales. Elle s’est manifestée comme un idéal commun à poursuivre et comme une valeur universellement partageable.

Sont ici repris les articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui font directement écho à la laïcité (texte I.1), les articles majeurs de la loi du 9 décembre 1905 (texte I.2), ainsi que deux analyses de la loi de 1905 (textes I.3, I.4), et des textes relatifs à la constitutionnalisation de la laïcité (textes I.5, I.6, I.7). Enfin, sont reproduits la charte de la laïcité dans les services publics (texte I.8) et un exposé relatif à la portée de cette charte (texte I.9).

 

I.1 – La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

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